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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Palmyre Pacault

Adresse : 115 Rue de Reuilly

Code postal : 75012

Ville : Paris 12e Arrondissement

Tél. : 0622228812

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
91144531800014

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.palmyrepacault.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Palmyre Pacault

Email : palmpacault@gmail.com

Tél. : 0622228812

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris 12e Arrondissement

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.palmyrepacault.fr.

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

Palmyre Pacault est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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